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Putain deux ans

Vous pouvez avoir des nouvelles de Zoé Shepard et des publicatins s'y rapportant sur la page Facebook.

Le groupe groupe officiel de soutien à Zoé Shepard a été créé

Zoé Shepard est présente aussi sur Twitter.

Aujourd'hui se déroulait le conseil de discipline du conseil Régional d'Aquitaine au cours duquel un avis sur la sanction à appliquer à Zoé Shepard allait être prononcée.

Donc pas de suspens, je l'ai déjà annoncé dans l'autre billet et vous avez du en entendre parler en regardant les JT de France 2 et France 3 (quoique je crois qu'il n'y avait que l'aquitaine concernée sur cette chaîne) mais aussi M6, diverses stations de radio nationales, le Monde, le Point... même le Times australien, bref pas mal de bruit médiatique autour de cette décision. Je vous invite à aller sur la page de Zoé pour les liens.
Zoé a donc écopé de deux ans de suspension.
Soit 2 ans sans pouvoir travailler dans la fonction publique et bien entendu sans solde, ils ne manquerai plus qu'elle soit payée à ne rien faire ( houps c'était entre autre pour dénoncer cela qu'elle a écrit son livre).

Bref le conseil de discipline pour certains d'entre nous ça peut rappeler de mauvais souvenirs de notre période scolaire.
Bon là au lieu du directeur d'établissement on trouve un magistrat du tribunal administratif, les profs sont remplacés par des conseillers régionaux 3 tirés au sort (ici 2 PS et 1 Modem, n'oublions pas que nous sommes la seule région à avoir des élus du modem qui siègent) et des fonctionnaires du même "grade" que Zoé, en tout 7 personnes, auxquelles on ajoute deux avocats, celui de la Région et celui, celle, de Zoé.
Jusqu'ici tout va bien.

Là où ça se gâte c'est que :

Si l'on en croit les divers articles publiés et ce que dit Zoé sur sa page Facebook, 5 sur 7 n'ont pas lu le livre, ce qui fait donc deux qui avaient lu le livre incriminé.
Ca me dérange un peu, on convoque Zoé parce qu'elle a eu l'outrecuidance d'écrire un livre qui décrirai les agissements de la région en dénigrant ses collègues fonctionnaires le tout constituant une entorse à son devoir de réserve qui est la base de la demande de sanction et presque la moitié des personnes chargées de se prononcer sur son sort n'ont pas lu le livre alors qu'il est au centre du débat ? Que dirait-on d'un juge d'instruction ou de jurés qui rendent la justice sans tenir compte des pièces à conviction ?

Dans le communiqué de presse de la région il a été dit, puis ensuite lors des interview cela a été répété à l'envie, que ce livre à blessé des agents qui se sont reconnus, ils ont été humiliés, certains en seraient même tombé malade, or qu'apprend on dans l'article du Monde ?
"La région n'a présenté aucun témoignage, écrit ou oral, lors du conseil de discipline"
C'est surprenant, lorsque l'on s'est senti blessé par quelqu'un et que cette personne va comparaître en vue d'une sanction, lorsqu'en plus on est soutenu par sa hiérarchie, il est logique de ne pas h"siter à témoigner contre l'accusé, de lui transmettre le message de la souffrance endurée afin de peut être lui faire prendre conscience de l'ignominie de son comportement, et aussi avec le désir, parfois inconscient mais bien humain, d'aggraver sa punition, mais là rien, silence absolu, surprenant.

Le Président de la Région est la personne qui intente cet action car il se sent et sent sa région atteinte par ces écrits, le devoir de réserve est enfreint, il souhaite une révocation.
C'est donc une des parties de l'affaire, le plaignant.
C'est lui aussi qui met en place le conseil de discipline constitué de personnes reliées à l'organisation avec un juge neutre. Ce conseil émettra un avis consultatif et le Président prendra la décision finale, sans être obligé de suivre l'avis du conseil donc.
Ce qui fait que la personne qui s'estime blessée et demande réparation, en tant que représentant du Conseil régional d'Aquitaine, est aussi celle qui décidera de la sanction finale à appliquer ?
C'est assez surprenant comme fonctionnement. Certes c'est la loi qui est prévue ainsi, mais jem'étonnes...

Mais heureusement Zoé va pouvoir, une fois la décision finale annoncée, transmettre un recours auprès du tribunal administratif où on pourra espérer une approche plus neutre du dossier.

Et ce qui me sidère encore et toujours dans cette affaire c'est qu'on attaque Zoé sur un manquement au devoir de réserve, à des blessures d'amour propre infligées à ses collègues mais à aucun moment on ne remet en cause les dysfonctionnements de l'organisme qui ont été décrit et dénoncés dans le livre.

Deux ans de suspension c'est mieux qu'une révocation mais cela reste extrèmement lourd par raport à la faute commise et cela sent malgré tout l'entrave à la liberté d'expression.

 

Prochain épisode la décision d'Alain Rousset, il a jusqu'à un mois pour la rendre.

L'aquitaine c'est presque mieux que Dallas, on a même un peu de pétrole ;-)

 

Tous les articles parlant de Zoé sur ce blog :
1 - Absolument débordée
2 - Toujours débordée
3 - Ils sont débordés
4 - La tête de Zoé
5 - Putain deux ans
6 - Honni soit qui mal y pense

 

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Portrait de Spike

Révoltée

Cette histoire est tout simplement révoltante à tout point de vue.
Ce que dénonce Zoé est scandaleux, tout comme sa sanction.
quelque part, heureusement aussi que tout ceci a été médiatisé, mais cela fera t il bouger les choses au sein de la fonction publique? pas sûr.
Quelles sont ses chances si elle porte l'affaire devant un tribunal? elle peut mieux s'en tirer? (je pense que oui mais bon...)

Portrait de Cécile-Une quadra

Il y a toutes les chances

Il y a toutes les chances qu'elle aille devant le Tribunal Administratif, la sanction demandée étant largement disproportionnée il faut essayer, mais bon d'abord faut que M. Rousset donne la décision finale.

Portrait de ysle

Courage et lucidité Zoé !

Plus que de l'argent il faudrait à Zoé un avocat très compétent en droit disciplinaire, "solide sur la place" et rempli de talent et de convictions... d'autant que le Conseil de l'autorité régionale dispose, lui, de toutes ces caractéristiques, hélas pour Zoé !
En effet, que Zoé puisse aller devant le TA ne signifie pas qu'"elle peut mieux s'en tirer", hélas ! Le juge administratif est resté frileux (aïe je vais me faire sanctionner !) en matière de discipline et on peut être "rejetée" avec un seul considérant laconique vu et revu mille fois.
Sauf à ce que je me trompe, l'avis du CD n'est pas une suspension comme indiqué dans un message plus haut, mais d'une exclusion.
Il aurait mieux valu "déminer" avant le CD et argumenter en finesse pendant le conseil, pour conditionner la suite la moins désavantageuse. (Je sais, je sais, facile de parler lorsqu'on n'est pas dans l'histoire).
Ne pourrait-on trouver ici ou ailleurs des citoyens compétents qui aideraient Zoé à travailler le dossier ?
Question : En publiant ce bouquin, Zoé, en sa qualité de fonctionnaire territorial a t elle commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire ? - Un fonctionnaire a t il le droit d'écrire un livre ? de publier un livre ? Un livre relatant des situations observées dans une administration restée anonyme, mettant en scène des lieux et des personnages restés anonymes constitue-t-il un acte diffamatoire ? La preuve est-elle établie que le bouquin de Zoé n'est pas une fiction et qu'elle ne relève pas uniquement de son imagination ? Un fonctionnaire publiant un tel livre commet-il un manquement à l'obligation de réserve ?
Il faudra faire jouer les divers recours, faire attention aux conditions de délai (suspensif ou non), demander la suspension de la décision de sanction devant le TA et l'annulation.
Pourquoi pas un comité de soutien à Zoé !

Portrait de Fansolo

De bonnes chances d'annulation mais...

Bravo pour la justesse de cet article qui dénonce au passage les nombreuses aburdités et incohérences du droit disciplinaire tel qu'appliqué dans cette administration !

Vous relevez de sérieuses incohérences de forme qui ne devraient pas laisser un juge administratif indifférent. Il ne faut pas oublier non plus sur le fond que l'autorité territoriale évoque des "propos diffamatoires" sans en tirer toutes les conséquences qui auraient consisté à saisir la Justice dans les 3 mois de la sortie du livre !

Quitte à sanctionner, il aurait été plus loyal de le faire en s'appuyant sur une décision de justice... Or, la jurisprudence reconnaît (heureusement) le droit au pamplet et à la caricature et protège la libre expression.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,
Article XI : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Que je sache, l'obligation de réserve est une création jurisprudentielle qui ne résulte d'aucune loi...

Zoé n'en est pas (encore) là mais je ne suis pas sûr que la CEDH trouve cette utilisation biaisée et vengeresse du CD très conforme à ses principes...

Ce qui est pénible, c'est que Zoé va devoir maintenant se battre, que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses et que les moyens de l'administration qui la dégomme ne sont pas les mêmes... Dur dur !

Portrait de Cécile-Une quadra

Certes c'est pénible mais

Certes c'est pénible mais puisqu'il faut qu'elle en passe par là...

Pour la diffamation en effet c'est assez "amusant" à relever, surtout que les "interressés" s'étaient reconnus dans une période qui leur permettait d'agir dans les délais, pourquoi ne l'ont ils pas fait ? On ne le saura sans doute jamais.

Portrait de Fansolo

Ben si, on se doute bien un peu quand même :

Poursuivre l'auteure en diffamation aurait obligé le CR a :
1) attaquer aussi l'éditeur (et ça la fout mal de poursuivre Albin Michel)
2) ouvrir un débat sur le CONTENU du bouquin et lister les passages diffamatoires : Zoé aurait eu ensuite un délai pour justifier ses propos, voire les prouver !!!
3) quel juge aurait condamné Zoé pour ça ?

Là : c'est tellement plus simple : on se fait sa propre justice et on balance à Zoé des délais de recours tels que, même si elle gagne et lave son honneur (ce dont je ne doute pas), elle aura subi une réelle punition entre-temps...

Ce n'est vraiment pas à l'honneur de la collectivité pourtant d'avoir agi comme tel. C'est de la basse vengeance qui ne grandit pas la fonction publique en tant que symbole Républicain auquel on est tous attaché (même Zoé !!).

L'état de droit, en principe, garantit qu'on s'attaque d'abord aux ECRITS dont on s'estime victime en demandant réparation.

Cette histoire participe malheureusement à toutes les tentatives actuelles d'élus pour "reprendre en main" des textes sur la liberté d'expression qu'ils trouvent trop permissifs et laxistes.

Qu'ils s'interrogent sur les raisons de leur ressenti en se remettant un peu en cause !

Portrait de viobulle

il n'y a pas 5/7 qui n'ont

il n'y a pas 5/7 qui n'ont pas lu le livre.

il y a 3/7.

Portrait de Cécile-Une quadra

J'ai pris le chiffre sur les

J'ai pris le chiffre sur les articles de presse, mais même si c'est 3 sur 7, cela représente presque la moitié des participants et je me demande comment on peut se baser sur un livre que l'on n'a pas lu pour prendre une décision en lien avec son contenu.

Portrait de Xap

Une très bonne analyse.

Une très bonne analyse. Bravo.

Portrait de Cécile-Une quadra

Merci

Merci

Portrait de Bibliorum

Zoé a raison

Le pire dans tout cela c'est qu'elle a éperdument raison. Le pire du pire c'est que nous payons tous pour cela et que ces fonctionnaires sont invirables.
Une de mes amies a une bonne place dans un conseil général, touche 4000€ net par mois et n'arrive pas à faire 3 heures de boulot par semaine ? Le jour ou elle a voulu travailler on l'a mis dans un placard car elle cassait le métier. Alors elle se forme à tout (cuisine, ecologie, relaxation, rigologie...).
Ce qui arrive à Zoé est bien triste, ce qui l'est encore plus c'est qu'elle a raison sur toutes les lignes de son bouquin.

Portrait de Cécile-Une quadra

Ne perdons pas de vue que ce

Ne perdons pas de vue que ce ne sont pas TOUS les fonctionnaires qui vivent ce genre de chose, certains souffrent d'un réel sous effectifs. Il me semble que ce genre problème touche majoritairement ceux qui ont u job purement administratif dans de grandes structures.
Mais de toute façon il est en effet dommage que ce genre de situation puisse exister, que le management d'une équipe utilise de plus en plus la mise au placard et le harcèlement moral pour casser toute velléité de réaction, à quelque niveau que ce soit, plutôt que d'essayer de regarder le problème soulevé par l'employé et y apporter une réponse si cela est possible. Et ce mode de fonctionnement est commun au privé et au public, même dans de petites structures sur le coup, certaines petites mairies n'hésitent pas à mettre au rencart un de leurs employé parce qu'il a osé emmètre, en tête à tête, quelques remarques au sujet de certaines décisions du maire, dans des structures privées dépassant de peu 12 salariés la demande de tenue d'élections de délégués du personnel par un employé peut lui valoir de sacrés peau de bananes, tous ce genre d'action est dommageable pour l'entreprise qui étouffe sa réactivité en gaspillant son énergie dans des combats non productifs et pour l'employé qui peut sombrer dans une sévère dépression avec tout ce que cela comporte...

Portrait de viobulle

j'arrive pas être d'accord

j'arrive pas être d'accord sur la fronde opérée par la blogosphère en faveur de Zoé.

elle juge ses collegues en les traitant de noms tres péjoratifs et remet en cause un systeme en se voulant anonyme.

elle manque de courage pour moi.

le systeme à remettre en cause , oui , je suis d'accord il y a des choses à changer mais le faire de cette façon là en appuyant bien sur le fait qu'elle est bien supérieure aux autres, ça me dégoute un peu.

ça me rapelle ce gendarme haut fonctionnaire qui etait sorti de son droit de réserve l'an dernier pour dénoncer des choses, qui a été sanctionné puis réintégré parcequ'il avait agit à visage découvert sans insulter personne mais en posant des questions qui méritent d'etre posées.

bref, moi je lui souhaite bonne à chance à Zoé , je suis sure qu'elle ira loin et elle a l'air vraiment douée, mais je cautionne pas ce qu'elle a fait, en tout cas pas vraiment.

bisous

Portrait de Cécile-Une quadra

Viobule est ce que tu as lu

Viobule est ce que tu as lu le livre ?

Dans ce livre elle ne parle pas de ses collègues mais de personnages, elle ne juge pas elle constate des comportements qui sont parfois outrés afin d'activer le ressort comique.
Les termes ne sont pas plus péjoratifs que ceux que tout un chacun peut employer pour décrire un collègue, un ami, une connaissance qui agace particulièrement par un de ses défauts.

Le livre n'est pas fait pour dénoncer un système mais est juste un livre pour faire rire et la soulager tout comme le blog qu'elle rédigeait autrefois.

L'anonymat n'est pas le problème, puisqu'elle n'a jamais voulu faire oeuvre didactique ou sociologique sur la situation dans la FTP, mais juste raconter, en les romançant et en ironisant divers travers et anecdotes qu'elle a constaté ou qu'on lui a raconté.
Faut il impérativement exposer son identité ? De nombreux écrivains ont un nom de plume, j'ai un nom de clavier et vous aussi (je supposer que vous avez un autre patronyme que viobulle), est ce plus lâche pour autant, nos propos sur les divers blogs où nous intervenons peuvent être mal perçus aussi. D'autre part comme elle ne voulait pas braquer les projecteurs sur la collectivité où elle travaillait, avec son nom réel celle ci aurait vite été localisée et un amalgame aurait été immédiatement fait entre son roman et sa vie professionnelle. Elle a donc inventé les lieux, dates, situations, personnages en s'inspirant de diverses anecdotes, changé de nom, modifié sa voix et caché son physique lors des interview afin de protéger sa collectivité.
Elle a pris bien de la peine pour rien puisqu'ils se sont "reconnus" tous seuls, grâce à l'intervention de son collègue de l'INET qui l'a dénoncée, ensuite la sauce a pris immédiatement, chacun a lu ou relu le livre avec attention et a cru s'y reconnaître ou y reconnaître un collègue, en se basant sur la fonction, ben oui coconne c'est forcément la secrétaire du service où travaille l'auteure, etc à tel point que des personnages purement fictifs se sont vu attribués un inspirateur ;-)
Si ces soit disant descriptions de collègues avaient été si blessantes ils auraient porté plainte ou aurait au moins témoignés lors du conseil de discipline, mais personne n'est venu se plaindre ni n'a témoigné, ça ne devait donc pas être si terrible... et honnêtement je n'ai pas trouvé cela si méchant.

Le fait de la ressentir supérieure aux autres est très probablement lié au fait que dans son livre, comme dans les journaux, on ne parle pas des trains qui arrivent à l'heure, d'autre part relisez le plus en détails et vous verrez qu'elle n'épargne pas Zoé non plus, elle a quelques travers bien sympas aussi...

Quand à la fronde (mais est ce bien le terme, nous ne menons pas une révolte mais relayons des informations) de la blogo peut être est elle liée à une volonté de ne pas voir disparaître une chose importe, la liberté d'expression qui fait, entre autre que je laisse tous les commentaires en publication, sauf ceux qui lors de la parution du livre donnaient clairement un nom d'auteur car ce n'était pas mon rôle de lever l'anonymat, d'ailleurs y en a qui s'étaient trompés, comme quoi...
De plus la sanction proposée par le conseil de discipline reste disproportionnée par rapport aux faits reprochés, personnages non nommés, lieux non identifiables, s'ils n'avaient fièrement agité le chiffon rouge disant "hou hou c'est nous" personne n'aurai pu trouver la collectivité territoriale à priori décrite.
D'ailleurs il n'y a pas que la blogo qui s'agite autour de cette affaire, les JT nationaux en ont parlé ainsi que de nombreux journaux et magazines, il y a même eu des articles à l'étranger, consultez la page FB à http://www.zoeshepard.com vous y trouverez les liens vers diverses sources, une sorte de press book en somme.

Désormais l'Aquitaine et son conseil régional a un rayonnement international.

Pour le gendarme j'ai juste vu passer des brèves donc je ne dirai rien, je ne connais pas.

Portrait de Fansolo

la loi sur la presse, encore et toujours...

Zoé, Mandrin, Guillon, Coconne... Ca tourne à l'obsession tous ces acteurs de la mauvaise farce... J'en ai pas dormi de la nuit et j'ai pondu ça : http://lapagedefansolo.blogspirit.com/archive/2010/07/05/pourquoi-la-pol...
Bonne journée

Portrait de hergeloffeni

Et si Rousset décide d'une

Et si Rousset décide d'une sanction moins lourde, est-ce que ça vaut le coup d'aller au tribunal administratif?
Est-ce qu'un TA peut effacer toutes les pièces du dossier administratif (suspension, conseil de discipline...) ou est-ce qu'il restera toujours quelque chose?

Portrait de Cécile-Une quadra

Mes piètres connaissances

Mes piètres connaissances juridiques ne me permettent pas de donner une réponse fiable, aussi je me tais

Portrait de Fansolo

Oui, le TA peut annuler une sanction mais...

Le Tribunal Administratif est une première étape dans les voies de recours. Il peut annuler un arrêté sanctionnant un agent. Auquel cas, la sanction est réputée n'avoir jamais existé : on en retire toute trace dans le dossier de l'agent et l'administration est tenue de reconstituer la carrière de l'agent, come si la sanction n'avait jamais eu lieu. Cela veut dire qu'elle doit verser les salaires manquants avec les taux d'intérêts.
Mais maintenant, sachez juste que le TA est le 1er degré de juridiction et que l'affaire peut aller en Cour Administrative d'Appel puis au Conseil d'Etat...
Côté jurisprudence, sur les sanctions abusives, me viennent deux exemples : l'arrêt Barel, grand classique, et surtout l'arrêt Camy-Peyret qui concernait aussi un administrateur déchargé de fonction pour de mauvaises raisons...

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